Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord

Fire brigade
Civil protection
Personnel

Les conditions de transfert de 9 agents de la PC pour la lutte contre la pollution en Mer du Nord sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours 1 de la province de West-Vlaanderen.

 

19/10/2018
Arrêté royal
5 pages